Reportage sur le quotidien du métier de détective à Angers

Camille Da Silva nous a suivi dans notre quotidien pour le journal Ouest France. Elle a pu se rendre compte de ce que pouvait être une journée type d’un détective privé, loin des clichés habituels.

La profession de détective est avant tout un métier d’observation, d’analyse et de rédaction. Nous sommes garant d’une procédure judiciaire efficace. Nous rapportons des éléments de preuves concrets sur le terrain dans le strict respect des lois et règlement.

A côté des missions classiques que sont les affaires familiales et la concurrence déloyale, nous nous sommes spécialisés dans les enquêtes relevant de l’emprise mentale, des dérives sectaires et plus généralement des ruptures familiales.

Une agence de détective privé spécialisée dans les ruptures familiales

Lorsqu’un proche décide de rompre avec sa famille, plusieurs explications sont possibles. Le rôle du détective sera de tenter de les déterminer. Il pourra notamment investiguer sur la présence d’un tiers dans le quotidien du proche en rupture. L’enquête nous mènera parfois dans des milieux sectaires. Dans ce cas nous comprendrons rapidement que le proche a été capté et qu’il est sous emprise.

D’autres fois, les raisons de la rupture seront plus obscures et l’analyse par des professionnels, tel que des psychologues spécialisés, sera nécessaire pour apporter un éclairage à la famille. Ces professionnels pourront s’appuyer sur le rapport d’enquête pour savoir si un tiers est impliqué ou non, et dans l’affirmative comprendre leur relation au quotidien

Au-delà de l’analyse de la rupture, l’objectif est d’œuvrer à une reprise de lien, raison pour laquelle l’agence travaille régulièrement avec une association spécialisée dans ce domaine, la SFRAEM.

Les Détectives Privés de L’ADI à la montagne…

En ce mois de janvier 2022, les membres du réseau ADI se sont retrouvés lors de l’assemblée générale annuelle. Comme chaque année, elle s’est déroulée dans la région de l’un de nos membres et elle fut ainsi l’occasion pour l’agence haut-savoyarde I.D. Annecy Détectives de nous accueillir dans la petite station de La Clusaz.

L’assemblée générale de l’Association des Détectives Indépendants a une fois de plus permis à ses membres de se retrouver afin d’échanger sur les problématiques de la profession et de mettre en commun leur expérience dans le but d’actualiser leurs techniques d’investigation, chaque membre intervenant dans des domaines bien spécifiques.

… sur le thème de la contre-enquête pénale et de la convivialité

Cette année, le domaine abordé était la contre-enquête pénale, sujet passionnant pour tout détective privé qui souhaite œuvrer pour la manifestation de la vérité. C’est donc tout naturellement que Raphaël Diaz, gérant de l’Agence Viper-International et spécialiste de contre-enquête pénale depuis de nombreuses années, a eu l’amabilité de partager son professionnalisme, son expérience et sa méthodologie dans ce domaine. Les membres de l’ADI interviennent sur ces dossiers seuls ou en équipe.

Après deux jours consacrés aux échanges professionnels, les membres de l’Association des Détectives Indépendants ont pu profiter d’une météo idéale pour partager des moments chaleureux et conviviaux sur les pistes, sans oublier de conclure l’assemblée générale autour d’une bonne fondue savoyarde.

Détective privé et journalisme: l’attrait de la profession

La profession de détective privée est soumise à de nombreuses sollicitations des journalistes.

A l’ADI, nous essayons, autant que faire se peut, de choisir nos supports avec le même soin que nous apportons dans nos affaires. Le but étant de transmettre aux personnes intéressées par notre profession une image réaliste de cette dernière. Rester éloigné des clichés et comprendre, vulgariser nos actions, sans jamais mettre en danger la mission ou la confidentialité de nos client.

Ainsi, un journaliste a accompagné sur le terrain un membre de l’ADI (Raphaël) basé sur le secteur sud-ouest et le Vaucluse. L’interview met en exergue le large champ de compétences des détectives privés dans des domaines comme les services aux entreprises, la surveillance à des fins d’enquête, la contre enquête pénale…

Le reportage signale également notre volonté de regrouper des profils d’enquêteurs variés et non limitatifs aux ex-serviteurs des forces de l’ordre. Cette variété permet d’offrir des points de vue particuliers sur nos dossiers et forts d’une expertise particulière.

Une bonne vision mais partielle du métier de Détective privé

Très instructif sur notre quotidien de terrain, ce reportage n’est pas complétement exhaustif.

Il faut bien comprendre qu’en amont de l’enquête terrain exécutée par Raphaël, il y a un véritable travail de recherches et d’analyse juridique du dossier. Les vérifications faites suite à la rencontre avec le client sont primordiales C’est pour cela que les détectives membres du réseau ADI mutualisent leurs compétences afin d’offrir le conseil le plus précis et honnête possible.

Enfin, le champ de nos interventions est tellement vaste qu’il est difficile dans un reportage, aussi long soit il, d’aborder l’intégralité de nos nombreux domaines d’intervention.

Dans ce document audio, il est possible de comprendre que l’enquêteur privé est un véritable technicien de terrain spécialisé. N’oublions pas qu’il est également un chercheur et un conseil précieux dans l’administration de la preuve.

Bonne écoute 😉

L’état actuel de la règlementation de la profession de détective privé

La profession de détective privée est encadrée et réglementée par le code de la Sécurité Intérieure aux articles L621-1 et suivants. Trois numéros peuvent être délivrés par le CNAPS (Conseil National des Activités Privés de Sécurité) :

  • L’autorisation qui est obligatoire pour chaque établissement de l’agence de recherches privées, qu’il soit principal ou secondaire (Art L622-9).
  • L’agrément qui autorise le détective privé à gérer une agence de recherches privées (Art L622-6).
  • La carte professionnelle qui est obligatoire pour tous les salariés d’une agence qui exercent effectivement des missions d’enquêtes quelques qu’elles soient (Art L622-19).

Actuellement, le gérant de l’agence, qui doit être titulaire d’un agrément, peut détenir une carte professionnelle, mais cela n’est pas obligatoire puisque la formation initiale pour obtenir l’agrément est plus complète que celle permettant d’obtenir une carte professionnelle.

Ce que va changer la proposition de loi

La proposition de loi relative à la sécurité globale va rendre la détention d’une carte professionnelle obligatoire pour tous les détectives privés, qu’ils soient salariés, dirigeants, gérants ou exploitants individuels (Art 11 bis (nouveau) de la proposition de loi).

Pourquoi rajouter aux exploitants d’une agence cette obligation alors qu’ils sont déjà titulaires d’un agrément ? Simplement parce que le renouvellement d’agrément qui a lieu tous les 5 ans n’oblige pas son titulaire à suivre une formation continue, contrairement au salarié titulaire d’une carte professionnelle.

Ainsi, une fois la proposition de loi votée et les décrets d’applications publiés, les agréments des détectives privés ne pourront être renouvelés tous les 5 ans que si leur détenteur possède une carte professionnelle valide qui sera elle-même renouvelée tous les 5 sous réserve de justifier d’une formation continue de 35 heures délivrée par des organismes de formations dument agréés par le CNAPS.

Suite à un reportage diffusé sur France 2 et France Info, désignant des entreprises au service de la direction d’IKEA comme des « détectives privés », j’ai décidé en tant que gérant d’une agence de détective privé, exploitant d’une marque d’intelligence économique et membre du conseil d’administration de l’Association des Détectives Indépendants de saisir la balle au bond pour expliquer ce qu’est un détective privé et ce qu’il n’est pas.

Rappel des accusations

Le procès de ce que les journalistes appellent l’affaire de l’espionnage de salariés par IKEA s’est ouvert le 22 mars 2021 à Versailles. Sur le banc des accusés, plusieurs personnes dont d’anciens dirigeants d’IKEA France et des dirigeants d’entreprises de « renseignement ».

Les faits reprochés sont d’avoir mis en place un système de surveillance illégale à destination de salariés voire de clients. La justice leur reproche également d’avoir bénéficié d’informations fournies par des services de l’État. Il ne s’agit pas, dans cet article, de juger du fond de l’affaire d’un procès en cours. Mais plutôt de « recadrer » certains termes utilisés à tort par les journalistes.

Alors, détectives privés ou non ?

Car ces entreprises ayant travaillé pour IKEA France, et mises en cause aujourd’hui, sont clairement identifiées par les médias comme des « détectives privés ».  Il suffit de remonter les articles sur cette affaire depuis presque 10 ans pour se rendre compte qu’il est désormais d’usage de désigner ces entreprises comme étant des détectives privés. Ma connaissance du dossier sur le fond m’empêche catégoriquement de dire si oui ou non des détectives privés ont participé à des surveillances de ce genre, commanditées par ces entreprises de renseignement. Mais je souhaite m’attarder principalement sur les trois entreprises citées par France Télévision qui auraient été rémunérées jusqu’à 600 000€ d’après le reportage :

  • Sûreté International – D’après les statuts de l’entreprise, cette SARL a pour objet l’activité de conseil et de formation envers les entreprises publiques ou privées, françaises ou étrangères, désireuses de se prémunir d’actions de déstabilisation. Il s’agit donc de conseils en sûreté bien que l’ancien code NAF englobait les activités d’enquête avec la sécurité privée (74.6Z). Chose intéressante, d’après un article de France Info de 2016, le gérant de cette société aurait été condamné, en appel en 2005 pour infraction à la loi réglementant les activités privées de sécurité, c’est-à-dire qu’il a été déclaré coupable d’exercice illégal de la profession d’agent de recherches privées… donc de détective privé
  • Global Synergies (ou GSG SAS) – D’après les statuts de cette entreprise, la société a pour objet le conseil en protection des biens et personnes, l’ingénierie de tous systèmes de sûreté et de sécurité, l’audit, l’assistance à la gestion de crise, l’Intelligence Économique… Cette entreprise qui travaillait visiblement et originairement dans le gardiennage s’est diversifiée dans l’ingénierie et l’audit, à aucun moment dans l’enquête privée, en tous cas pas officiellement. D’ailleurs son code NAF relève du conseil (70.22Z).
  • EIRPACE – D’après les statuts de cette SARL, cette société a pour objet l’aide, l’assistance et les conseils aux entreprises et à leurs dirigeants ainsi qu’à toute personne physique ou morale, en tous lieux et tous temps. Il s’agit donc, une nouvelle fois, d’une entreprise de conseil (code NAF 70.22Z).

Des généralités médiatiques sur la profession de détective privé

Il suffit de voir les sources citées par les journalistes de France Télévision pour comprendre qu’un terme utilisé une fois peut se répéter à l’infini et instiller dans l’esprit des lecteurs ou téléspectateurs qu’il s’agit d’une vérité. Ainsi les sources citées sont en premier lieu : Le canard enchaîné, Mediapart, le Monde et le Parisien, puis seulement après les sources judiciaires, les avocats des parties et les syndicats de salariés.

On peut également constater qu’un reportage sur ce même procès diffusé le même jour (22/03/2021) par France 24 est plus prudent et ne parle cette fois plus que d’officine privée de surveillance.

Je peux aisément imaginer qu’un journaliste fassent preuve de plus de discernement lorsqu’il s’agira de faire le distinguo entre leur profession et un blogueur. Le second terme étant défini finalement assez librement dans la loi. Les conditions d’accès au métier de journaliste (et à ses avantages) étant finalement moins restrictives que les règles d’accès à la profession de détective privé à l’heure actuelle.

Que dit la réglementation actuelle ?

C’est là qu’il faut faire preuve de subtilité… En effet, le terme détective privé est un terme courant, usuel et même cité dans la jurisprudence française. Ainsi, il se confond complètement et à juste titre avec la profession d’Agent de Recherches Privées qui n’est tout simplement que le terme officiel repris aujourd’hui dans le code de sécurité intérieure dans son titre II du livre VI. Ainsi un agent de recherches privées est un détective privé et en France, un détective privé ne peut être autre chose qu’un agent de recherches privées.

L’exercice de cette profession est réglementé et son accès se fait sur des critères d’aptitude et de qualification (diplôme spécifique, enquête de moralité, vérification des antécédents…). Le tout est vérifié par un organisme sous tutelle du Ministère de l’intérieur : le CNAPS. Les détectives privés respectent, comme certaines professions, une déontologie particulière et exprimée dans les textes législatifs. Les agents de recherches privées sont tenus de respecter un cadre juridique spécifique. Ils se forment même régulièrement aux modifications en la matière et seront prochainement soumis à une obligation de formation continue.

Mise en perspective sur une autre époque de l’enquête privée

Il ne s’agit pas de dire qu’il y a les bons détectives privés et les méchantes entreprises d’intelligence économique puisque j’exerce moi-même la profession d’agent de recherches privées et d’expert en protection des entreprises et  en intelligence économique. Ce sont des activités créant des synergies, l’intervention de l’un pouvant porter conseil à l’intervention de l’autre mais en aucun cas des activités similaires.

Lorsqu’une entreprise décide de faire un audit de sécurité sûreté sur site, elle agit comme entreprise de conseil sans cadre juridique particulier et ainsi son exercice est plus libre.

Lorsqu’une entreprise effectue des actes d’enquête, elle doit forcément être titulaire d’une autorisation d’exercer et son dirigeant d’un agrément délivré par le CNAPS. C’est la garantie que son action pourra s’inscrire dans un cadre juridique garantissant l’intervention dans un certain « droit à la preuve ».

Le diplôme spécifique n’est nécessaire (hors ex-OPJ) dans la profession de détective privé que depuis 2003 et le contrôle de l’activité n’a jamais été aussi rigoureux que depuis 2012 lorsque le CNAPS a entamé ses missions de contrôle et de délivrance d’agréments. Il est aisé d’imaginer une période où les choses se faisaient de façon plus « souple » et durant laquelle n’importe qui pouvait s’appeler « détective privé ». Ainsi la situation de la profession a également changé entre le début de l’affaire IKEA et 2021.

Il est possible d’imaginer également que des entreprises ne cherchant pas à se soumettre à la réglementation contraignante des enquêteurs privés aient préféré, à l’époque, rester dans le secteur du conseil. Mais ça ne justifie en rien de nommer à tort « détectives privés », des entreprises dont l’activité officielle n’est pas l’enquête. Question de rigueur et d’honnêteté intellectuelle.