Une fraude qui approche le milliard d'euros
Selon le bilan publié en juillet 2026 par l'ALFA (Agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance), 947 millions d'euros de fraudes ont été détectés par les assureurs en 2025, dont 627 M€ en IARD, 182 M€ en prévoyance et 112 M€ en santé. Fausses déclarations, faux documents et surévaluation des préjudices restent les schémas les plus fréquents ; la presse spécialisée relève aussi l'usage croissant de l'intelligence artificielle par des filières organisées pour fabriquer de faux justificatifs.
Face à ces montants, la détection par l'analyse de données ne suffit pas : lorsqu'un dossier présente des incohérences, l'assureur doit établir les faits sur le terrain, de manière loyale et proportionnée, pour prendre une décision de garantie défendable.
Le rôle de l'enquêteur d'assurance
Lorsqu'un doute existe sur les circonstances ou la réalité d'un sinistre, l'assureur mandate un agent de recherches privées pour :
- vérifier la matérialité et les circonstances du sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, accident de la circulation…) ;
- contrôler la cohérence des déclarations, des justificatifs et des factures ;
- vérifier la situation d'un assuré en arrêt de travail ou en invalidité (assurances de personnes) ;
- localiser un tiers responsable ou un débiteur en vue d'un recours ;
- rédiger un rapport factuel, exploitable en gestion comme en contentieux.
Ces investigations doivent rester proportionnées au but poursuivi et respectueuses de la vie privée. Depuis l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, une preuve obtenue de manière illicite ou déloyale n'est plus automatiquement écartée en matière civile, mais le juge vérifie qu'elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte aux droits de la partie adverse est strictement proportionnée. Le savoir-faire juridique de l'enquêteur est donc déterminant.
Pourquoi un réseau national plutôt qu'un prestataire unique ?
Un sinistre ne choisit pas son département. Pour un service sinistres ou un service anti-fraude, travailler avec un réseau structuré présente trois avantages concrets :
- La proximité réelle : l'enquêteur mandaté exerce depuis une agence autorisée par le CNAPS dans la région concernée, sans sous-traitance en cascade. C'est l'un des engagements de la charte de valeurs de l'ADI.
- La coordination multi-sites : un dossier impliquant plusieurs régions ou un pays frontalier (Belgique, Allemagne, Suisse, Luxembourg, Monaco, Espagne) est traité par des confrères habitués à travailler ensemble. L'affaire des vols de matériel agricole résolue par deux agences de l'ADI en est un exemple.
- Des compétences vérifiées : plusieurs membres sont certifiés au titre de la certification de personnes enquêteurs d'assurances mise en œuvre par AFNOR Certification avec l'ALFA ; beaucoup sont issus du monde de l'assurance (gestion de sinistres, lutte anti-fraude, droit des assurances).
Comment mandater un enquêteur de l'ADI ?
Deux options, selon votre organisation :
- Contact direct : identifiez l'agence la plus proche du lieu du sinistre grâce à la carte des membres et contactez-la directement.
- Demande centralisée : pour un dossier multi-sites, un référencement ou une convention-cadre, utilisez le formulaire assureurs ; l'ADI oriente votre demande vers le ou les membres compétents.
Sources : bilan ALFA 2025, publié en juillet 2026 ; Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648.