En France, n'importe qui ne peut pas se dire détective privé. La profession, appelée légalement agent de recherches privées, est réglementée par le Code de la sécurité intérieure (articles L621-1 et suivants) et contrôlée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité), placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Mandater une structure non autorisée expose à des preuves contestées et à des pratiques illégales, comme l'a rappelé l'affaire IKEA.
Les trois titres à connaître
| Titre | Qui le détient | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Autorisation d'exercice (numéro commençant par AUT-) | Chaque établissement de l'agence | Autorise l'agence à exercer à cette adresse |
| Agrément (numéro commençant par AGD-) | Le dirigeant | Autorise la personne à diriger une agence |
| Carte professionnelle (numéro commençant par CAR-) | Chaque enquêteur | Autorise la personne à mener des enquêtes |
Une agence qui a plusieurs bureaux doit disposer d'une autorisation pour chacun d'eux. Un site qui affiche des dizaines de « bureaux » avec une seule autorisation doit vous alerter : c'est souvent le signe de sous-traitance en cascade, que les membres de l'ADI refusent par charte.
La vérification en 4 étapes
- Relevez le numéro d'autorisation sur le site, le devis ou le contrat. Les documents de l'agence doivent le mentionner, avec la précision que l'autorisation administrative ne confère aucune prérogative de puissance publique.
- Consultez l'annuaire public du CNAPS : le téléservice « Consultation des titres » permet de vérifier qu'un titre existe et qu'il est valide.
- Vérifiez la cohérence : le nom de la société, l'adresse de l'établissement et le nom du dirigeant doivent correspondre à ceux du devis.
- Demandez qui réalisera la mission : l'enquêteur de terrain doit lui-même être titulaire d'une carte professionnelle.
Les autres points à contrôler
- Une convention écrite précisant l'objet de la mission, sa durée, son coût et les moyens employés.
- Une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Un discours juridique clair : un professionnel sérieux vous dira ce qu'il peut légalement faire et ce qu'il ne fera pas (pas d'accès à des fichiers protégés, pas d'écoute, pas d'intrusion dans un domicile).
- Des certifications vérifiables : par exemple, pour les enquêtes d'assurance, la certification de personnes mise en œuvre par AFNOR Certification avec l'ALFA.
Et chez l'ADI ?
Les numéros d'autorisation CNAPS de chaque établissement membre sont publiés sur leur fiche dans l'annuaire, pour que vous puissiez les vérifier vous-même.